21 juillet 2021
Vous êtes encore nombreux à nous demander si le principe de la caisse enregistreuse obligatoire est désormais en vigueur? AJ Monetic vous propose d’éclaircir les obligations liées à l’utilisation d’une caisse enregistreuse mais surtout à celle d’un logiciel de caisse.
En effet, AJ Monetic vous propose sur son site de vente en ligne des solutions de location et de vente de caisse enregistreuse tactile aux normes 2018 et certifiée NF525. Tous les références répondent donc aux normes en vigueur. Mais qui est concerné finalement par ces normes? Réponses ci dessous.
Ce que dit la loi en matière de caisse enregistreuse obligatoire
Tout d’abord, il s’agit de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Entre autres, celle-ci explique que si vous disposez d’un logiciel de caisse, celui-ci doit désormais être doté d’un système inaltérable, sécurisé, disposant d’un système d’archivage et de conservation des données.
Ainsi, si vous utilisez toujours un facturier ou un carnet à souches pour travailler, là aucun problème!
Le logiciel ne doit pas pouvoir…
Mais si vous disposez déjà d’une solution informatisée, alors, vous devrez être sûr de disposer d’un logiciel comme Commercill, chez AJ MONETIC, ne permettant pas de:
- Réaliser un abandon de transaction sans saisir le règlement
- Modifier un ticket de caisse déjà encaissé ;
- Supprimer certaines lignes comptables, etc.
Le logiciel doit avoir…
Celui-ci devra être donc s’accompagner d’une certification à sa livraison, vous permettant, en cas de contrôle, de rassurer le contrôleur fiscal de votre suivi des règles en vigueur.
D’autre part, l’édition de tickets de caisse et de tickets Z détaillés et faisant figurer la TVA, est obligatoire. Pour rappel, le ticket Z est le rapport journalier de vos encaissements. Il rapporte les sommes TTC encaissées de la journée.
Rappel sur la remise d’un ticket de caisse
Par ailleurs, selon votre activité, vous n’êtes peut-être pas soumis à l’obligation de remettre un reçu. C’est en effet le cas pour tout encaissement de moins de 25€, à moins que le client ne le demande.
Selon l’article 1 de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, vous avez en effet l’obligation de lui en remettre un en cas de demande. Alors, vous pourrez le faire en version manuelle à l’aide d’un facturier papier… ou d’un logiciel de caisse si vous brassez trop de clientèle. Dès lors la réglementation vous concernera.
Qui est donc concerné par l’utilisation d’une caisse enregistreuse obligatoire?
Moralité, à partir du moment où vous disposez de produits/services supérieurs à 25€, et/ou d’un nombreux importants de clients, vous êtes concernés par l’utilisation d’un logiciel de caisse et donc d’une caisse enregistreuse obligatoire.
Chez AJ Monetic, nous disposons de pupitres de caisse variés, plus ou moins compactes ou imposants qui s’adaptent à tous les secteurs d’activité. Ensuite, tous accueillent le logiciel de caisse aux normes 2018, certifié NF525: Commercill, pour seulement 30 €HT/mois, les mois où vous facturer seulement.
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